Table des matières

• Informations préliminaires
• Glossaire des termes
• Contact avec le Responsable du traitement
• Coresponsabilité du traitement
• Base juridique du traitement
• Droits des personnes concernées
• Sécurité de l’utilisation du site
• Fichiers cookies
• Dispositions finales

2. Glossaire des termes

Responsable du traitement – Responsable du traitement des données à caractère personnel, l’entité qui décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DAPR sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie, adresse de correspondance : ul. Żurawia 47, 00-680 Warszawa. KRS : 0000688178. 

Données à caractère personnel – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement. 

EEE – Espace économique européen, zone de libre-échange et marché commun regroupant les États de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), à l’exception de la Suisse. Il s’agit de la zone au sein de laquelle s’effectue la libre circulation des données à caractère personnel.  

Destinataire des données – désigne la personne physique ou morale, l’entité organisationnelle dépourvue de la personnalité juridique (dite « personne morale imparfaite »), l’autorité publique, le service ou tout autre organisme à qui les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un « tiers ». 

Pays tiers – pays n’appartenant pas à l’EEE. 

Fichiers Cookies – petites informations, appelées cookies, envoyées par le site Internet que nous visitons et enregistrées sur l’appareil terminal (ordinateur, ordinateur portable, smartphone) que nous utilisons lors de la navigation sur les sites Internet. 

Président de l’Office – Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), autorité de contrôle au sens du RGPD, qui veille au respect des dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel en Pologne. 

Profilage – désigne toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail de cette personne, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements — à condition qu’une telle action produise des effets juridiques à l’égard de cette personne ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

Protocole SSL – protocole réseau utilisé pour les connexions Internet sécurisées, adopté comme standard de chiffrement sur les sites Web. Le certificat SSL garantit la confidentialité de la transmission des données envoyées sur Internet.  

Traitement – désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, de manière automatisée ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

Politique – politique de confidentialité de DAPR sp. z o.o. 

RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. 

Sites Internet – sites gérés par le Responsable du traitement auxquels s’applique la présente Politique, à savoir https://redintogreen.pl/, https://redintogreen.pl/fr/, https://doraregister.io/, https://dapr.pl/.  

UŚUDE – loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (J.O. n° 144, pos. 1204, telle que modifiée).  

PKE – loi du 12 juillet 2024 – droit des communications électroniques (J.O. 2024, pos. 1221, telle que modifiée). 

Utilisateur – désigne la personne utilisant les sites Internet ainsi que les profils sur les réseaux sociaux du Responsable du traitement. 

3. Contact avec le Responsable du traitement 

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement par e-mail : kontakt@dapr.pl ou par téléphone au (+48) 22 100 40 13. 

4. Coresponsabilité du traitement

Nous vous informons que, s’agissant des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion du profil Red Into Green sur le portail Facebook, le responsable de vos données à caractère personnel traitées sur ce portail est à la fois DAPR sp. z o.o. et Meta Platforms Ireland Ltd. ; les deux entités sont ainsi coresponsables du traitement. Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par DAPR sp. z o.o. ainsi qu’aux droits qui vous sont reconnus figurent dans la présente politique de confidentialité.  

Pour ce qui concerne la gestion de vos propres profils sur le portail Facebook, l’analyse de vos activités sur ce portail, l’exercice des droits qui vous sont reconnus, etc., nous vous invitons à vous adresser à Facebook. Nous vous informons qu’en aimant, c’est-à-dire en cliquant sur le bouton « J’aime », vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel. De plus amples informations sur la coresponsabilité et les modalités de traitement des données à caractère personnel, en particulier par Facebook, figurent dans les règlements et politiques publiés sur le site de Facebook. 

5. Base juridique du traitement

Finalité du traitement	Base juridique	Destinataires des données	Durée du traitement
Réponse à un message envoyé par e-mail, par chat – profil Facebook, LinkedIn – ainsi que par contact téléphonique	art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à gérer la correspondance et les conversations téléphoniques	Fournisseurs de services de télécommunication ;  Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Microsoft Corp.  Meta Platforms Ireland Ltd.  HubSpot Inc.  OVH Sp. z o.o.	Pendant la durée nécessaire au traitement de la question faisant l’objet du message envoyé.
Présentation d’une offre (dans le cas des personnes adressant une demande d’offre au nom de l’entité pour laquelle elles fournissent des services, c.-à-d. B2B)	Art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du responsable du traitement consistant à présenter des offres et à nouer une coopération commerciale.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Microsoft Corp.  HubSpot Inc.  OVH Sp. z o.o.	Jusqu’au moment où une opposition est formée.
Présentation d’une offre (dans le cas des personnes adressant une demande d’offre en leur propre nom, c.-à-d. B2C)	Art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à savoir l’exécution des mesures nécessaires à la conclusion d’un contrat avec les clients à la suite des démarches entreprises par le client.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Microsoft Corp.  HubSpot Inc.  OVH Sp. z o.o.	Jusqu’au moment où une opposition est formée.
Marketing – SMS et contact téléphonique	art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime consistant à mener ses propres actions marketing à la suite de l’obtention du consentement conformément à la PKE et à l’UŚUDE.	Fournisseurs de services de télécommunication ;  HubSpot Inc.	Jusqu’au moment où une opposition est formée ou le consentement donné sur le fondement de la PKE et de l’UŚUDE est retiré.
Marketing – gestion des profils d’entreprise sur les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, LinkedIn)	Art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à acquérir et à fidéliser le client par la publication de posts publicitaires	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Meta Platforms Ireland Ltd.  Microsoft Corp.  Google Ireland Ltd.	Jusqu’à ce qu’une opposition soit formée.
Webinaires, conférences et stands en plein air	Art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à promouvoir l’activité de l’entreprise et à acquérir des clients.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Meta Platforms Ireland Ltd.  Microsoft Corp.  Google Ireland Ltd.  HubSpot Inc.  ClickMeeting sp. z o.o.	Jusqu’à ce qu’une opposition soit formée.
Conclusion et exécution d’un contrat avec un client B2C (exécution de la commande)	art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à savoir le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le client est partie.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Fournisseurs de services de paiement ;  Cabinets d’avocats et conseillers juridiques ;  . Microsoft Corp.  HubSpot Inc.  OVH Sp. z o.o.	Jusqu’à l’expiration des délais résultant des dispositions comptables et de la prescription des créances de droit civil.
Conclusion et exécution d’un contrat avec un client B2B (exécution de la commande)	art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime résultant de la nécessité de prendre contact en vue de l’exécution du contrat.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Fournisseurs de services de paiement ;  Cabinets d’avocats et conseillers juridiques ;  Microsoft Corp.  HubSpot Inc.  OVH Sp. z o.o.	Jusqu’à l’expiration des délais résultant des dispositions comptables et de la prescription des créances de droit civil.
Réclamations (défense et recouvrement de créances)	art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime consistant à constater, faire valoir ou défendre des droits.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’hébergement ;  Fournisseurs de services de paiement.  Microsoft Corp.  HubSpot Inc.  OVH Sp. z o.o.	Jusqu’à la prescription des créances résultant des dispositions du droit civil.
Démarches en vue de la conclusion et de l’exécution d’un contrat (sous-traitants)	art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à savoir l’exécution des mesures nécessaires à la conclusion d’un contrat avec un sous-traitant.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Cabinets d’avocats et conseillers juridiques ;  Microsoft Corp.  OVH Sp. z o.o.	Pendant la durée du contrat, jusqu’à son terme et jusqu’à l’expiration du délai pour faire valoir d’éventuelles créances
Exécution du contrat (employés du sous-traitant).	art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à coordonner les actions avec le sous-traitant.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Cabinets d’avocats et conseillers juridiques ;  Microsoft Corp.  OVH Sp. z o.o.	Pendant la durée du contrat, jusqu’à son terme et jusqu’à l’expiration du délai pour faire valoir d’éventuelles créances
Conduite du recrutement (employés)	art. 6, par. 1, point a) ou c) du RGPD, à savoir    art. 6, par. 1, point c) du RGPD : dans la mesure prévue par les dispositions du Code du travail, le Responsable du traitement est tenu de traiter un ensemble déterminé de données des candidats à l’emploi ;  ou   art. 6, par. 1, point a) du RGPD : pour les données dépassant l’ensemble prévu par les dispositions du droit du travail, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement du candidat.	Fournisseurs de services informatiques ;  Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Microsoft Corp.	3 mois à compter de la clôture du processus de recrutement ou jusqu’au retrait du consentement, en lien avec la communication d’un ensemble excédentaire de catégories de données à caractère personnel ou l’expression de la volonté de participer à de futurs recrutements
Conduite du recrutement (prestataires et collaborateurs)	art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à savoir que la base juridique est la démarche en vue de la conclusion d’un contrat avec des personnes exerçant leur propre activité économique.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Microsoft Corp.	3 mois à compter de la clôture du processus de recrutement.
Tenue de statistiques et profilage	Art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à collecter et à utiliser des statistiques afin d’améliorer l’étendue et la qualité des services proposés.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement,  Google Ireland Ltd.  HubSpot Inc.  progreso.pl sp. z o.o.	Jusqu’à ce qu’une opposition soit formée.
Exercice des droits des personnes au titre du RGPD	Art. 6, par. 1, point c) du RGPD, à savoir l’obligation légale de recevoir, d’examiner et de répondre à la demande transmise.	Fournisseurs de services informatiques ; Fournisseurs d’accès à Internet ; Fournisseurs d’hébergement ;  Microsoft Corp.	Jusqu’à 2 ans à compter du traitement de l’affaire. En cas d’ouverture d’une procédure administrative, jusqu’à l’adoption de la décision administrative ou jusqu’au jugement définitif du tribunal en cas de recours contre la décision de l’autorité.

6. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose d’un ensemble de droits au titre du RGPD.   

Droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel. 

Toute personne a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, le droit d’y accéder ainsi qu’à un ensemble d’informations. 

Nous fournirons gratuitement, à sa demande, une première copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si vous demandez une copie par voie électronique et sauf indication contraire de votre part, les informations seront fournies sous une forme électronique d’usage courant.  

Droit de rectification 

Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification dans les meilleurs délais de vos données à caractère personnel inexactes. Vous avez également le droit d’exiger que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. 

Droit de demander l’effacement 

Vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement dans les meilleurs délais de vos données, et nous avons l’obligation de les effacer sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 

• vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; 

• vous vous êtes opposé(e) au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 

• vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 

• vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; 

• vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information. 

Conformément au RGPD, malgré la demande formulée et la réunion des conditions ci-dessus, vos données peuvent ne pas être effacées si leur traitement est nécessaire : 

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; 

• au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; 

• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;  

• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Droit de demander la limitation du traitement  

Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants : 

•  vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel – pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude ; 

•  le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ; 

•  le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 

• vous vous opposez au traitement – pendant la durée nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 

Droit d’opposition  

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment – pour des raisons tenant à votre situation particulière – à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, y compris au profilage fondé sur ces dispositions.  

En cas d’opposition, nous ne pouvons plus traiter les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Droit à la portabilité des données 

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque : 

• le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et 

• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

La possibilité d’exercer le droit à la portabilité des données et leur transmission par le responsable du traitement directement à un autre responsable du traitement sera mise en œuvre dans la mesure où cela est techniquement possible. 

Conformément au RGPD, l’exercice de vos droits ne peut porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 

Droit de retirer le consentement  

Si vos données sont traitées sur le fondement du consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué sur le fondement du consentement avant son retrait.  

En cas de retrait du consentement, nous avons le droit de continuer à traiter les données si cela est nécessaire :  

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; 

• au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; 

• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;  

• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Droit d’introduire une réclamation  

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych). Comme l’indique le Président de l’UODO, étant donné que le Président de l’Office est l’autorité qui contrôle la bonne application des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel par le responsable du traitement, la personne qui introduit une réclamation devrait d’abord s’adresser au responsable du traitement pour exercer ses droits. 

Lien direct vers le site de l’Office de protection des données à caractère personnel pour déposer une réclamation ; 

https://uodo.gov.pl/pl/83/155

Information sur le traitement des données en dehors de l’EEE 

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l’EEE. Ce type de données peut être transféré vers les États-Unis en lien avec votre activité sur nos profils de réseaux sociaux sur les portails Facebook, YouTube et LinkedIn, dont nous avons indiqué les fournisseurs de services au point 5 de la présente Politique. En outre, en lien avec l’utilisation des services de la suite Microsoft 365 pour la communication électronique, les données peuvent également être transférées vers les serveurs du fournisseur aux États-Unis.  

Dans tous les cas, le transfert de données repose juridiquement sur la décision de la CE relative au Data Privacy Framework et, dans certains cas, sur les Clauses Contractuelles Types. Chacun des fournisseurs garantit un niveau de sécurité approprié pour un tel transfert. Pour en savoir plus à ce sujet, voir ci-dessous : 

Google Ireland Ltd. – https://support.google.com/adspolicy/answer/10042247?hl=pl 
Meta Platforms Ireland Ltd. https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum 

Microsoft Corp. – https://www.microsoft.com/en-us/trust-center/privacy/resources 

HubSpot Inc. – https://legal.hubspot.com/dpa 

7. Sécurité de l’utilisation des sites

Nous vous informons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates visant à assurer le plus haut niveau de protection aux personnes utilisant les Sites Internet de l’entreprise et communiquant leurs Données à caractère personnel. 

Afin de garantir le plus haut niveau de sécurité lors de l’utilisation des sites, ceux-ci sont protégés par un chiffrement SSL. 

Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet, notamment en ce qui concerne le paiement de nos services (sites web) ou d’autres médias (radio, télévision, presse, publicité extérieure, etc.). Par conséquent, en dehors des sites qu’il gère, le Responsable du traitement n’assume aucune responsabilité quant aux règles de protection de la vie privée applicables sur ces sites ou dans ces médias. Le Responsable du traitement n’est pas responsable de la disponibilité des services ou produits mis à disposition au moyen de sites Internet ou d’autres médias.  

Le Responsable du traitement n’est pas non plus responsable des dommages résultant, ou susceptibles de résulter, de l’utilisation de tels sites Internet ou médias.  

8. Fichiers cookies

Nous utilisons des fichiers cookies aux fins suivantes : 

– maintien et bon fonctionnement des services du site ; 

– analyse du trafic et des préférences des utilisateurs ; 

– tenue de statistiques sur les utilisateurs visitant le site. 

Les données collectées au moyen des fichiers cookies par Google Analytics (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) sont transmises à Google et conservées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si les Sites anonymisent les adresses IP, l’adresse IP de l’Utilisateur sera tronquée par Google sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État de l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète de l’Utilisateur sera transmise aux serveurs de Google aux États-Unis et y sera tronquée. Google utilisera ces informations afin d’évaluer la manière dont l’Utilisateur utilise les Sites, d’établir des rapports sur le trafic des sites destinés à leurs exploitants et de fournir d’autres services liés au trafic des sites Internet et à l’utilisation d’Internet. Google ne procédera à aucune association de l’adresse IP de l’Utilisateur avec d’autres données détenues par lui.  

À l’instar de nombreux autres services, l’outil Google Analytics ainsi que Facebook utilisent leurs propres fichiers cookies pour analyser les actions des Utilisateurs. Ces fichiers servent à stocker des informations, par exemple l’heure de début de la visite en cours, le fait que l’Utilisateur s’était déjà rendu à l’adresse du site, le site depuis lequel il est arrivé sur notre page, la résolution d’écran de son appareil, les informations qui l’ont intéressé sur notre site, etc. En utilisant le site, l’Utilisateur consent au traitement de ses données par Google selon les modalités et aux fins définies ci-dessus.  

Nous vous informons que la mise en place de restrictions à l’utilisation des technologies décrites ci-dessus peut nuire au fonctionnement du site. Pour obtenir des informations détaillées sur la solution Google Analytics utilisée, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :  

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

La base juridique du transfert de données en dehors de l’EEE est la décision de la CE relative au Data Privacy Framework et, dans certaines situations, les clauses contractuelles types.. 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé(e) de l’utilisation des cookies et à pouvoir décider de leur acceptation ou de leur refus dans certains cas ou totalement. En cas de non-acceptation de l’utilisation de certains fichiers cookies, les fonctionnalités de nos sites Internet peuvent ne pas s’afficher correctement. 

Nous fournissons ci-dessous des instructions de configuration pour chacun des navigateurs.  

Internet Explorer 

Microsoft Edge  

Mozilla Firefox  

Chrome  

Opera  

Safari  

9. Dispositions finales

L’utilisation du site Internet du Responsable du traitement ainsi que la communication de vos données à caractère personnel dans les formulaires, par e-mail ou par contact téléphonique sont entièrement volontaires. Dans certains cas, la communication des données peut être nécessaire à la réalisation d’une finalité déterminée.  

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment en raison de l’étendue des services proposés et de l’adaptation aux évolutions législatives. Dans chaque cas, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous informer de la mise à jour de la Politique avant son entrée en vigueur.   

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : 25.04.2025.